Flash spécial - Déclinaison accord temps de travail à la DGSI

Ce mardi 5 février 2013 a eu lieu une première réunion de concertation relative à l’accord sur le temps de travail. Dans le but de définir ses modalités d’application à la DGSI au second trimestre, elle s’est tenue en présence de Laurent Bourianne (nouveau DRH de la DGSI) et les syndicats signataires (CFDT et UNSA).

Ces premiers échanges ont permis aux signataires d’exprimer leurs positions et revendications. Une seconde réunion est attendue dans la semaine du 18 au 22 février. A l’issue de cette concertation, les textes ne seront pas soumis à signature. La Direction établira un relevé de décision qui précisera les nouvelles règles d’application.

Ci-dessous les mesures annoncées.

Horaire Individualisé

Mise en place 1 avril 2013 :

• Temps de travail hebdomadaire : 35h47 par semaine donc environ 7h09 par jour (au lieu de 7h21 actuellement), générant 5 jours RTT par an moins la JDS,
• Plage horaire : L’accord central prévoyait initialement 5 plages horaires, toutes inapplicables à la DGSI. La CFDT a pesé pour qu’une sixième plage, la plus proche de celle existante actuellement, soit ajoutée. Même si nous regrettons un raccourcissement de la fin de plage, c’est finalement cet horaire qui sera appliqué dans notre Direction : 7h15 - 10h00 / 15h30 - 18h55,
• Coupure repas : Elle sera identique à la coupure existante : de 45 minutes à 2 heures à prendre entre 11h30 et 14h00,
• Compteurs d’heures : Mensuel -/+ 8 heures – Hebdomadaire -/+ 3 heures,
• Récupération HI : 0.5 jour par mois ou 1 jour tous les deux mois,
• Badgeage : Identique à l’existant, à savoir quatre badgeages par jour.

CJT

Mise en place 1 avril 2013 :

Les textes règlementaires sont identiques aux précédents, à l'exception du nombre de jours travaillés qui passe de 206 à 214 jours (inscrit dans le plan de sauvegarde de la Compagnie), plus la JDS, soit 215 jours par an.

Nous avons réaffirmé notre souhait de voir les contrats en cours maintenus, ce qui semble acté. Ces contrats étant individuels, il sera nécessaire pour chaque cadre en CJT de signer avant le 20 mars, un avenant à son contrat, qui lui sera envoyé aux alentours de la fin février.

Horaires décalés

Toutes les grilles devront respecter les principes suivants avec une date butée de mise en place au 3 juin 2013 :

• 35 heures de temps de travail hebdomadaire payé,
• Respect de la légalité,
• Recherche de productivité.

La DGSI a répondu favorablement à notre courrier demandant le maintien des rythmes dont le nombre de week-ends travaillés, le maintien des sujétions, …

Plusieurs problématiques apparaissent en fonction des services concernés, mais une règle commune prévaut : Transform2015. Les mesures applicables sont :

• Salles de pilotage Toulouse et Valbonne : Dans la continuité des grilles précédentes mais avec passage à 35 heures. Concertation en cours entre managers et équipes. Souplesse demandée par la CFDT pour la pause de 2 heures imposée sur vacation 12 heures mais également pour JDS possible autrement que par prélèvement CHS,
• Spool Paray : Déjà à 35 heures. Réflexion à venir sur le prélèvement de la JDS,
• Help Desk Exploitation K10 : Grille actuelle à durée déterminée. Les échanges sur une refonte de la grille sont reportés à la fin de la mission ALTEA,
• Help Desk Commercial C10 : Déjà à 35 heures. A suivre,
• Help Desk Technique T10 : Réorganisation importante en cours. Nous avons demandé la prolongation de la grille actuelle au-delà du 3 juin 2013 pour les équipes non cadres et ce jusqu’à la fin de la réorganisation,
• Supervision Réseau X10 : Volonté de construire un horaire commun X10 / T10.

Année 2013 et prorata

La Direction doit communiquer rapidement sur les modalités de mise en œuvre pour cette année particulière de transition (changement des règles en cours d'année) :

• Jours RTT : Accumulés au cours du premier trimestre sur la base de 21 minutes par jour travaillé (aux alentours de 15 heures, JDS déduite, en fonction de votre présence). Puis dès le 2 avril 2013, sur la base de 9 minutes,
• CJT : 5 CJT à prendre au 1e trimestre dont la JDS. Le solde de 8 ou 9 jours, à clarifier par la DGRH, sur les 9 mois suivants,
• Horaire Individualisé : 1 HI par mois au 1er trimestre. Puis probablement 4,5 jours HI sur les 9 derniers mois 2013 (9 / 12 mois x 6 jours HI par an prévu dans accord).

A venir

Nous aurons au cours des semaines à venir d'autres échanges avec la direction de la DGSI. Mais la CFDT a d’ores et déjà transmis une liste de revendications, aménagements et améliorations à la Direction. Nos délégués de proximité continuent également de recenser toutes vos remarques, suggestions et questions.

Les premières modifications d'horaires détaillées ci-dessus doivent être présentées en CHSCT début mars puis en session de CE le 21 mars.

Pour rappel

Ci-joint notre dernier tract sur l’accord temps de travail signé majoritairement à Air France par la CFDT, la CGC et l’UNSA.

Notons que même si la déclinaison de l’accord temps de travail à la DGSI aboutit à un effort individuel non négligeable, il reste la déclinaison de l’accord collectif Transform2015 qui prévoit notamment des garanties majeures :

• Sur le maintien du périmètre de la Compagnie,
• Sur l’interdiction de licenciement collectif,
• Sur le maintien de nombreux acquis sociaux supérieurs à la convention collective,
• Sur l'engagement "zone rouge" de la DGSI (maintien des bassins d’emploi, maintien des centres de production, une informatique globale et interne forte).

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