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La newsletter de la DGSI du 2 juillet 2012
Numéro 52
Transform2015 : fin des négociations
Ce vendredi 29 juin se sont achevées les négociations centrales relatives au projet Transform2015. Sur le détail des modalités de révision à la baisse des aspects rémunération et temps de travail, les propositions ont évolué à la marge.
En revanche, la CFDT a obtenu les principales garanties qu'elle avait mises dans la négociation :
- Garantie de lancement d'un PDV permettant de gérer le sureffectif. Il n'y aura donc pas de licenciement sec jusqu'à fin 2014, y compris s'il n'y a pas assez de volontaires pour un départ.
- Maintien du périmètre global de l'entreprise.
- Clause de revoyure pour renégociation certaine en 2015, en particulier pour tout ce qui concerne le temps de travail.
- Au niveau DGSI, en cas de
signature, nous avons obtenu des garanties essentielles sur :
- Le maintien de tous les sites,
- Le maintien des Data Centers,
- Le maintien de l'équilibre d'activité 2/3 - 1/3 avec KLM,
- Le maintien d'une informatique centralisée,
- Ni filialisation, ni externalisation,
- Un parcours de carrière équitable entre les sites.
C'est sur la globalité de ce projet de changement, destiné à la survie de l'entreprise, que les syndicats auront à se prononcer en cette fin de semaine.
Il ne s'agit pas de se réjouir des changements annoncés, mais d'imaginer entre deux solutions douloureuses laquelle serait la moins pire.
Le document joint permet de mieux appréhender la situation actuelle de l'entrerpise. Il donne également des réponses à quelques unes des questions régulièrement posées par les salariés.
La déclinaison de ce projet à la DGSI ne se passera certes pas sans difficulté. Elle permettra cependant de proposer à chacun une activité sur son site d'affectation.
Vote ? Signature ?
La loi française, renforcée par la loi Fillon 2004, limite aux seules organisations syndicales représentatives, la possibilité de signer des accords dans les entreprises. Le fonctionnement est le suivant :
- Si plusieurs syndicats (représentant plus de 30% des voix aux dernières élections CE) décident de signer, l'accord sera applicable.
- Si plusieurs syndicats (représentant plus de 50% des voix) décident alors de dénoncer l'accord, il ne sera pas appliqué.
Le Président De Juniac a clairement écarté l'hypothèse de l'organisation d'un référendum. Ce dernier ne pourrait en effet pas lui permettre de modifier les textes et accords applicables au 1 janvier 2013.
L'entreprise peut en revanche prendre des décisions unilatérales en cas d'échec des négociations au bout de 15 mois. Le résultat pourrait alors être bien pire que les propositions faites au cours des négociations non abouties.
Chaque organisation syndicale possède ses propres règles internes (en général basées sur le vote de ses adhérents ou de ses sections syndicales), lui permettant de déterminer sa position quant à la signature d'accords.
C'est donc sur la base du vote de ses adhérents, première semaine de juillet, que la CFDT décidera ou non de signer la globalité des accords inclus dans le projet Transform2015, comme cela a toujours été le cas pour les accords RTT ou salariaux par exemple.
Nos élus restent bien entendu à l'écoute de tous les sympathisants pour prendre en compte leur ressenti, leur positionnement sur le projet Transform2015, et leurs problématiques individuelles face aux changements importants à venir.
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