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La newsletter de la DGSI N°20
Le 10 novembre 2010
Inscription obligatoire à une formation sur le Respect des règles de concurrence
De nombreux salariés ont reçu depuis vendredi dernier sur leur boite Lotus Notes, ce message :
Nous avons le plaisir de vous confirmer votre inscription au parcours de formation en ligne Respect des règles de concurrence additionel - Competition Law Compliance
Ce n’était pas un spam !
Tous les cadres et managers d'AF et de KL sont, à la demande du Directeur Général, dans la cible de cette formation. Ce module de sensibilisation dure environ 30 minutes. La Direction Générale a souhaité accorder de l’importance à ce sujet, et pour cela elle a doné à cette formation un caractère obligatoire. Les agents concernés ont jusqu’au 8 décembre 2010 pour la valider.
- Chapitre 1 : Accords entre concurrents
- Chapitre 2 : Echange et collecte d’informations
- Chapitre 3 : Abus de position dominante
Au début de la formation, il devrait vous êtes proposé de suivre également la formation de base, qui dure 45 minutes :
- Chapitre 1 : Contacts/Accords avec les concurrents
- Chapitre 2 : Abus de position dominante
- Chapitre 3 : Pouvoir des autorités
Ces deux formations sont inscrites au plan, et ne seront pas prélevées sur votre DIF !
Ce n’est pas sans rapport avec la brève ci-dessous.
Transports : 340 millions d'euros d'amende pour atteinte à la concurrence (source 20minutes.fr)
Trois cent quarante millions d'euros ; l'amende est salée pour Air France-KLM.
Hier, la Commission européenne a sanctionné très lourdement la compagnie franco-néerlandaise, coupable d'avoir participé au «cartel du fret aérien». Entre 1999 et 2006, treize compagnies aériennes s'étaient entendues pour ne pas faire baisser les prix facturés aux clients dans le transport de marchandises.
Suivront ensuite des ententes sur les surtaxes de carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, le «cartel» s'entend à nouveau sur les surcoûts liés aux nouvelles consignes de sécurité.
Des atteintes à la concurrence inacceptables pour la Commission, qui leur a infligé une très lourde amende collective.
800 millions d'euros au total
Mais c'est Air France-KLM qui a été le plus lourdement sanctionné. Notamment parce qu'il a très peu collaboré au travail de la Commission au cours des trois années d'enquête. Les autres membres du cartel se répartissent une pénalité d'un montant total de 800 millions d'euros, dont 104 millions pour le britannique British Airways. C'était la Lufthansa, elle-même membre du « cartel », qui avait dénoncé son existence. La compagnie allemande ne paiera pas d'amende.
Hier soir, Air France-KLM a annoncé que le groupe allait déposer un recours auprès du Tribunal de l'Union européenne. Selon le transporteur, le montant de l'amende est disproportionné.
A visiter :
Site CFDT Groupe Air France : www.cfdtaf.fr
Site de Christian Magne, administrateur des salariés actionnaires : navigaction.com
Site de la Confédération CFDT : www.cfdt.fr